Maison Palombo - Or et Argent

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FISCALITE
Fiscalité sur l'or
Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées en Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal.

En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale. Deux options fiscales sont possibles, au choix du vendeur.

1- Le Prélèvement libératoire de 8%. (Régime de la TMP)

Une taxe de 8 % s’applique sur le montant de la cession, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur. (Taxe sur les métaux précieux de 7.5 % + 0.5 % de RDS).

2- L'imposition sur le régime de la plus value mobilière. (Régime de la TPV)

Application du régime de droit commun sur les plus-values mobilières : taxation à 31.3 % du montant de la plus-value après abattement de 10% par an au-delà de la troisième année de détention. Il y a ainsi exonération totale au bout de 12 ans.

Pour bénéficier de cette option , vous devez justifier l’origine de propriété (date et prix d’acquisition) en produisant une copie de l ‘acte d’acquisition, de donation ou de succession…

Remarques : Cette nouvelle option, disponible depuis 2006, représente 2 avantages :

1- Exonération fiscale totale après 12 ans de détention
2- Aucune taxe à payer en cas de moins value.




















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